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TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS 2017 - TRAVAUX DE SECOND OEUVRE SUR 10 SITES DIFFERENTS POUR DIVERS BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - UNITE 1
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euros H.T. et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée
Budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Les travaux font l'objet d'une seule tranche et d'un marché ordinaire
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