TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

VILLE DE TARBES

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TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière

Financement

Caractéristiques des prix : prix unitaires.Modalités de variation des prix : fermes actualisables.Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financements : Finances propres de la Ville

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017