TRAVAUX DE MACONNERIE SUR LE BATI DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY SUR MER

COMMUNE DE SANARY SUR MER

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TRAVAUX DE MACONNERIE SUR LE BATI DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY SUR MER

Critère

Qualité technique

Cautionnement

Concernant le lot no2, la retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du bons de commande et de ses éventuels bons complémentaires pour tout bon de commande supérieurs à 50 000 EUR HT.Elle a pour seul objet de couvrir les réserves à la

Financement

Budget 2021, 2022, 2023, 2024

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).Il est rappelé que conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Situation Juridique

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ;

Caractéristiques

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Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesAssurance pour risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat