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Travaux de maçonnerie sur les monuments historiques du territoire Istres Ouest Provence
Prix
L'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence.Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 990 000 euros HT, sur sa durée globale de 4 ans ferme.Le Détail Quantitatif Estimatif correspondant au chantier de l'Hauture et servant au jugement des offres est estimé à 150 000euro(s) HT.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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