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Travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics
Prix
Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements
Les modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement des marchés publics et de calcul des intérêts moratoires sont détaillées par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
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