Travaux de mise en accessibilité du lycée ROUVIERE à TOULON

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Travaux de mise en accessibilité du lycée ROUVIERE à TOULON

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Financement

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Assuré en totalité par le Conseil Régional

Forme Juridique

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerHabilitation du mandataire par ses cotraitants

Caractéristiques

Travaux de mise en accessibilité du lycée ROUVIERE à TOULON

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesLes certificats Qualibat demandés ou références équivalentes à l'opération.