Travaux de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition de bâtiments en centre-bourg de RUY-MONTCEAU (38)

Clôturé depuis 1763 jours

Informations générales

Date de parution : 27/06/2017
Date de clôture : 20/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition de bâtiments en centre-bourg de RUY-MONTCEAU (38)

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Conformément aux articles 109 et 122 et suivants du décret 2016-360, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.Conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur s'op

Financement

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures, par virement administratif.Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 point de pourcentage.Pour l'exécution du marché, l'EPORA appliquera les dispositions des articles 109 à 131 du Décret 2016-360.Conformément à l'article 110 du Décret 2016-360, l'avance est accordée au titulaire du marché lorsque :- le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieux au paiement direct.Le montant de l'avance du marché sera déterminé comme suit :- A 5% du montant initial, TTC (Toutes Taxes Comprises), du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois.- Si la durée du marché est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5% de la somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois

Forme Juridique

Le candidat peut répondre seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Conformément à l'article 45 V du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Sous réserve des articles 50 de l'Ordonnance 2015-899 et 45 IV du Décret 2016-360, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public

Caractéristiques

Les travaux concernent une ancienne boulangerie industrielle, deux maisons d'habitations et leurs dépendances

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Démolition
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