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Travaux de purges et de réparation de maçonnerie des façades des bâtiments situés Avenue du 8 Mai 1945 à Pantin
Le prix des prestations
Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat
Une lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent - Version du 1er avril 2019) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.La déclaration sur honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Si et seulement si le formulaire DC1 utilisé est antérieur à celui mis à jour le 1er avril 2019).Un extrait Kbis de moins de 3 mois ou tout autre document garant d'une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers.
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Le formulaire DC2 : (Version du 1er avril 2019) accompagné :-D'une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application de l'article R. 2142-6 et suivants du décret no no2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché verra sa candidature rejetée.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
D'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.D'une liste de qualifications nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années avec indication des titres et/ou expérience professionnelle.Une déclaration indiquant la description des équipements techniques et moyens du candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations.Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres.
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