Travaux de réalisation d'une piste de BMX

ERILIA

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Travaux de réalisation d'une piste de BMX

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. Le projet pourra faire l'objet des subventions qui ont été sollicitées par la Ville de Limoges auprès de divers organismes (organismes nationaux dont l'Agence nationale du Sport, FEDER, etc?)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes :Pour le lot 1, chaque candidat (candidat individuel ou groupement) devra justifier d'une spécialisation dans la réalisation de piste de BMX (shaping) et en VRD, génie civil.

Caractéristiques

Travaux de réalisation d'une piste de BMX