Travaux de réaménagement du site ACOSS de nantes

ACOSS

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Travaux de Réaménagement du site ACOSS de Nantes

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie est appliquée sur les acomptes mensuels. Le montant de la retenue de garantie est égal à 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.La retenue de garantie sera remboursée au titulaire à l'issue de la ga

Financement

Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

1.Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a)une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b)une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Caractéristiques

Les travaux concernent : -Réaménagement du sous-sol : Création de deux locaux CTA-Réaménagement du RDC pour : Agrandissement de l'accueil Rafraichissement décoratif Création de salle de réunion Création d'une salle visio Création de sanitaires PMR Création d'un vestiaire avec douche -Réaménagement du R+1 pour : Création du bureau Création salle de réunion Création de sanitaires PMR -Réaménagement du R+2 pour : Création d'un bureau / réunion

Conditions économiques et financières

2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

3.Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;5.une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.NB : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /index.htm