Travaux de reconversion de l'EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de reconversion de l'EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché.une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros(H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication co

Financement

les prestations seront financées par les fonds propre de la commune et des organismes subventionneurs(l'etat, la Région Normandie).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandesde paiement équivalentes

Forme Juridique

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est ungroupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente,il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoiradjudicateur

Caractéristiques

Travaux de reconversion de l'EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre