Travaux de réfection de parkings

Clôturé depuis 31 jours

Informations générales

Date de parution : 19/02/2021
Date de clôture : 16/03/2021
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de réfection de parkings

Cautionnement

Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant T.T.C. du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Le mode de règlement est le virement administratif avec délai global de paiement fixé à 30 jours maximum,conformément au délai fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions des articles L.2192-13 et R.2192-31 du Code de la Commande Publique, en cas de dépassement du délai de paiement règlementaire, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Caractéristiques

Travaux de réfection de parkings

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE LA TRANCHE SUR MER
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Voirie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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