Travaux de réfection des étanchéités de la toiture-terrasse située au-dessus de la zone restauration / sport / détente du bâtiment A de l'école Kedge Business School à Luminy, et prestations comp

CCI Marseille Provence

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Travaux de réfection des étanchéités de la toiture-terrasse située au-dessus de la zone restauration / sport / détente du bâtiment A de l'école Kedge Business School à Luminy, et prestations complémentaires de fourniture et pose d'escalier métallique, de bardage/serrurerie et de couverture.

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette r

Financement

Les prestations seront acquittées au moyen d'un prix global et forfaitaire. Le prix global et forfaitaire est ferme et définitif. Les paiements seront effectués par le versement d'acomptes sur situation de travaux en fin de mois, et d'un solde après réception générale des travaux. La réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble des travaux ; elle prend effet à la date de cet achèvement. Le délai de garantie est fixé à 12 mois. Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur est tenu à l'obligation de parfait achèvement prévue au CCAG-Travaux. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme Juridique

Au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature sur formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement : dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint + une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés + une déclaration du candidat établie sur formulaire DC2 à jour entièrement complétée + copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51 IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016) + un extrait de K-bis + tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Caractéristiques

Travaux de réfection des étanchéités de la toiture-terrasse située au-dessus de la zone restauration / sport / détente du bâtiment A de l'école Kedge Business School à Luminy, et prestations complémentaires de fourniture et pose d'escalier métallique, de bardage/serrurerie et de couverture.

Conditions économiques et financières

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.