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Travaux de réfection du logement d'urgence
Prix de l'offre
une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montantdu marché est de 5 %.Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellementune caution personnelle et solidaire.
ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif.
Sans objet
Travaux de réfection du logement d'urgence
la déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, servicesou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
l'opérateur économique doit êtreinscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commercesuivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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