Travaux de réfection du service de restauration commun à l'école élémentaire Joseph De Maistre sise 29, rue Joseph de Maistre, 75018 PARIS et au collège Antoine Coysevox sis 16 rue Coysevox, 7501

VILLE DE PARIS

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Travaux de réfection du service de restauration commun à l'école élémentaire Joseph De Maistre sise 29, rue Joseph de Maistre, 75018 PARIS et au collège Antoine Coysevox sis 16 rue Coysevox, 75018 PARIS.

Cautionnement

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contr

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement la Ville de Paris et du département de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : 30 jours comme fixé au décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% (cinq pour cent) du montant initial du marché est versée au titulaire de chaque lot. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Une retenue de garantie de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

Pour chaque lot, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire du lot est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation 2017V12049420.

Caractéristiques

Les prestations sont découpées en 2 lots séparés : lot 1 Travaux d'aménagements intérieurs et lot 2 Équipements decuisine.

Conditions économiques et financières

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation 2017V12049420.

Conditions techniques

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation 2017V12049420.