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Travaux de réhabilitation du local CSU de Pamandzi
Valeur technique
Les prescriptions relatives au cautionnement et aux garanties sont mentionnées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les sommes dues au titre du marché seront réglées dans un délai de 30 jours.
La CCPT n'exige pas une forme quelconque pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
- DC 1 : Lettre de candidature bien rempli et signé- DC 2 : Déclaration du candidat bien rempli et signé- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Un extrait KBis de moins de 3 moisLes attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette assurance sera exigée pour la notification du marché- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise qui exécutera les prestations- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Travaux de réhabilitation du local CSU de Pamandzi
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;
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