Travaux de remise à niveau des installations CVC et d'amélioration du confort d'été de l'école élémentaire de Courcelle

Ville de Gif sur Yvette

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Travaux de remise à niveau des installations CVC et d'amélioration du confort d'été de l'école élémentaire de Courcelle

Cautionnement

Une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande lié au marché est appliquée. La garantie sera restituée à l'expiration du délai de garantie mentionné si l'entrepreneur du marché a rempli à cette date, vis-à-vis du maître de l'ouvrage, tou

Financement

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. L'opération est financé sur le budget de la commune.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les normes ou règlements à respecter sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).