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Travaux de rénovation de la toiture et mise en conformité des paratonnerres du Bâtiment A côté CDI
Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no 2018-106 du 23/03/2018. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le délai d'exécution des travaux est de 11 semaines, la période de préparation de chantier de 3 semaines est incluse dans le délai d'exécution. Seule la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde. La visite est obligatoire. Les modalités de visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature et de son offre sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de candidater soit via la procédure Marchés Publics Simplifiés, soit via la procédure classique (voir le règlement de la consultation). Sur le critère 'valeur technique' une note inférieure à la moyenne après ajustement est éliminatoire.
Travaux de rénovation de la toiture et mise en conformité des paratonnerres du Bâtiment A côté CDI
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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