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TRAVAUX DE REPARATION, D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX : ÉLECTRICITÉ
Prix des prestations
fiscalité locale et dotations de l'état.
groupement solidaire d'entreprises.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
TRAVAUX DE REPARATION, D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX : ÉLECTRICITÉ
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années ;-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
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