Travaux de restauration des maçonneries de l'arc de la porte du croux à nevers (monument historique classé)

Clôturé depuis 1181 jours

Informations générales

Date de parution : 18/12/2020
Date de clôture : 25/01/2021
Localisation : Commune de NEVERS, 58000 Nevers | Département : Nièvre (58)
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Travaux de restauration des maçonneries de l'arc de la Porte du Croux à NEVERS (monument historique classé)

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échant du montant des avenants) sera appliquée, conformément à l'article R.2191-32 du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titula

Financement

Financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.

Forme Juridique

Aucune forme imposée.

Source : BOAMP
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