Travaux de restauration et d'extension de l'estaminet - rue du centre à arleux

Communauté d'Agglomération du Douaisis

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Travaux de restauration et d'extension de l'Estaminet - rue du Centre à Arleux

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les co

Financement

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité et par subventions.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Situation Juridique

- La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Les candidats devront obligatoirement proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non.Ces prestations supplémentaires (appelées options dans les pièces techniques) concernent les lots 1, 2, 3, 6, 8, 10 et 11.

Conditions économiques et financières

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificats de qualification professionnelle suivants :-Pour le lot 1 : oQualibat 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant - Ou équivalent-Pour le lot 2 : oQualibat 2313 : Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure bois (technicité confirmée) - ou équivalentoQualibat 2391 : Réparation et renforcement d'ouvrage de charpente - Ou équivalentoQualibat 3101 : Tuile à emboitement ou à glissement - ou équivalent-Pour le lot 3 :oQualibat 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) - ou équivalentoQualibat 3722 : Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) - ou équivalentoQualibat 4413 : métallerie (technicité confirmée) - ou équivalent-Pour le lot 4 :oQualibat 6311 Carrelages, revêtements (technicité courante) - ou équivalent-Pour le lot 11 :oQualibat 5112 : Plomberie-sanitaire (technicité confirmé) - ou équivalentoQualibat 5311 : Installations thermiques (technicité courante) - ou équivalentoQualibat 5431 : ventilation mécanique contrôlée (technicité courante) - ou équivalent Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;