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Travaux de restructuration de la crèche collective 12 rue Georgette AGUTTE à Paris 18ème
Il sera fait application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 20
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Tout versement d'acompte s'effectue, dans le cadre de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Règlement par virement au compte du titulaire.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dansle cadre d'une mise au point avant la notification du marché.Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Marché de travaux TCE, découpé en lots techniques indissociables indiqués comme suit : lot 2.1 : démolition-gros oeuvre-maçonnerie-menuiseries intérieures ; lot 2.2 : menuiseries extérieures ; lot 2.3 : peintures-faux-plafonds-revêtement sol souple ; lot 2.4 : chauffage-ventilation-plomberie-sanitaires ; lot 2.5 : électricité ; lot 2.6 : équipement cuisine ; lot 2.7 : élévateur PMR ; lot 2.8 : aménagements extérieurs.
Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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