TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LOCAUX POUR LE CLIC ET L'AG3 DANS LE BATIMENT DES CHENES VERTS POUR LE CH DE GRASSE

C.H.U. de Nice

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TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LOCAUX POUR LE CLIC ET L'AG3 DANS LE BATIMENT DES CHENES VERTS POUR LE CH DE GRASSE

Critère

Valeur technique

Financement

En application de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, une avance sera versée à l'entrepreneur titulaire d'un marché supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le règlement de l'avance ne pourra intervenir qu'après remise au CHU de Nice de cette garantie. Ce règlement interviendra dans le délai de 50 jours à compter de la date de remise de ce document. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Caractéristiques

L'objet de travaux a pour objet d'aménager des locaux dans le bâtiment des Chênes Verts du site de Clavary au 2ème étage coté EST pour permettre l'installation de services administratifs (AG3) et de consultations pour une plateforme de gérontologie (CLIC).