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Travaux de restructuration partielle de la crèche Jardins Saint Paul 22ter rue des jardins Saint Paul 75004 Paris -201605824
Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Prestations financées sur le budget de la Ville de Paris. Prix fermes actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 164 du décret no2016-360. Une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 112 du décret no2016-360.Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, périodicité mensuelle.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ")Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce (K-BIS) (Ou PARTIE IV A 1) du DUME.)- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement)
Travaux de restructuration partielle de la crèche Jardins Saint Paul 22ter rue des jardins Saint Paul 75004 Paris -201605824
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.)
La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Ou PARTIE IV C 8) du DUME)-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public Ou PARTIE IV C 9) du DUME.
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