Travaux divers de maçonnerie, Voirie et Réseaux Divers (VRD), plâtrerie, peinture et revêtement de sols souples de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand sur le détachement de Toul et Phalsbourg

Clôturé depuis 43 jours

Informations générales

Date de parution : 30/09/2021
Date de clôture : 07/12/2021
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie, terrassement, vrd, peinture, cloisons sèches, isolation, plafonds suspendus, revêtements de sols souples et muraux pour le compte de l'atelier Industriel de l'aéronautique de clermont-ferrand sur le Détachement toul / phalsbourg.Le site de toul comprend 14 bâtiments représentant une surface couverte de 18500 mètres carrés environ.Le site de phalsbourg comprend 1 bâtiment représentant une surface couverte de 2520 mètres carrés environ.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

* Se reporter au bloc 5 VI.3 informations complémentaires pour la suite 'le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément 'Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros HT 0,00 euro(s) / an Montant maximal en euros HT115 000,00 euro(s) / andont 15 000 euro(s) HT / an pour le poste provision.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Accord cadre à bons de commande avec 2 postes :- Poste 1 : travaux de maintenance préventive et corrective sur bons de commande- Poste 2 : provision (travaux non prévus sur bon de commande)Période 1ère année: Poste 1: Montants min HT 0,00 euro(s), Montants max HT 100 000,00 euro(s)Poste 2: Montants min HT 0,00 euro(s), Montants max HT 15 000,00 euro(s) Période 2 ème année: Poste 1: Montants min HT 0,00 euro(s), Montants max HT 100 000,00 euro(s)Poste 2: Montants min HT 0,00 euro(s), Montants max HT 15 000,00 euro(s) Période 3ème année: Poste 1: Montants min HT 0,00 euro(s), Montants max HT 100 000,00 euro(s)Poste 2: Montants min HT 0,00 euro(s), Montants max HT 15 000,00 euro(s) Période 4 ème année:Poste 1: Montants min HT 0,00 euro(s), Montants max HT 100 000,00 euro(s)Poste 2: Montants min HT 0,00 euro(s), Montants max HT 15 000,00 euro(s) TOTAL: Montants min HT 0,00 euro(s), Montants max HT 460 000,00

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans les domaines de maçonnerie, terrassement, voirie et réseaux divers, peinture, cloisons sèches, isolation, plafonds suspendus, revêtements de sols souples et muraux OU Présentation des 3 certifications suivantes :QUALIBAT 2111 " maçonnerie et ouvrage en béton armé ", QUALIBAT 4131 " plaques de plâtre ",QUALIBAT 6111 " peinture et ravalement ".OUréférences sur les cinq dernières années dans les domaines de maçonnerie, terrassement, voirie et réseaux divers, peinture, cloisons sèches, isolation, plafonds suspendus, revêtements de sols souples et muraux en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP
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