Travaux pour l'extension d'une crèche parentale et d'un RAMPE
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur
Le délai de paiement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Voir règlement de consultation
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