Travaux pour la réalisation de l'opération de traitement des façades de la résidence eugène pottier à saint-denis

OPH Plaine Commune Habitat

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Travaux pour la réalisation de l'opération de traitement des façades de la Résidence Eugène Pottier à Saint-Denis

Critère

Prix des prestations appréciés en fonction des éléments suivants: Montant du prix global et forfaitaire - (50 points); Cohérence du chiffrage de tous les articles de la DPGF - (10 points).

Cautionnement

une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance prévue à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Financement

le financement provient des fonds propres de l'oph. Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires. Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme Juridique

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Conformément à l'article 45 du Décret du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire. En, effet, au vu de la technicité des prestations du marché la solidarité permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), que le marché sera exécuté au même prix et sera garanti par l'ensemble des cotraitants, en cas de groupement solidaire.

Situation Juridique

conditions de l'article 44 du Décret du 25 mars 2016

Caractéristiques

Le marché court à compter de sa notification et prend fin au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution du marché est prévu pour une durée de 18 mois y compris la période de préparation du chantier qui est d'une durée d'un mois.

Conditions économiques et financières

le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque)

Conditions techniques

le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quelque soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat.