Travaux préparatoires de déconstruction de la micro-station d'épuration et de raccordement du collège à l'assainissement communal dans le cadre de la réhabilitation, de la restructuration et de l'extension du collège Alain Jacques à Ailly le Haut Clocher (lot no1).
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Travaux préparatoires de déconstruction de la micro-station d'épuration et de raccordement du collège à l'assainissement communal dans le cadre de la réhabilitation, de la restructuration et de l'extension du collège Alain Jacques à Ailly le Haut Clocher (lot no1).
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