Travaux préparatoires pour la réalisation des locaux exploitation de borderouge

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Informations générales

Date de parution : 17/05/2018
Date de clôture : 07/06/2018
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Travaux préparatoires pour la réalisation des locaux exploitation de Borderouge

Critère

Prix

Cautionnement

articles 109 à 131 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Financement

pour cette opération, Tisseo agit au nom et pour le compte du SMTC. Ce marché est financé par le SMTC. Emprunts et ressources propres, le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Caractéristiques

Période de préparation : 4 semaines à compter du 27/08/2018 - Délai d'exécution des travaux : 4 semaines maximum - Garantie de parfait achèvement de 12 mois à compter de la décision d'admission.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année ; - liste des principaux travaux effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP

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