TRAVAUX SIGNALETIQUE EXTERIEURE INTERIEURE
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Henri Mondor. En application de l'article R.2112-13 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. MODALITES DE MODIFICATION DU MARCHE EN COURS D'EXECUTION En application des articles R.2194-2. à R.2194-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
GROUPEMENT DE CANDIDATS Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint (conformément à l'article R.2142-20 no2018-1075 du 03-12-2018). L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 14. du règlement de consultation. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). En cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ; SOUS-TRAITANCE La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles R.2193-1 à R.2193-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018. Néanmoins, au regard de l'article L.2193-2 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
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