Travaux tranche 4 - ZAC du Grand Verger - CHAMBERY (73000)
Prix des prestations
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire ; Elle pourra être rempla
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique.Caractéristique des prix : prix global et forfaitaireModalités de variation des prix : Ferme actualisable
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint.
Travaux tranche 4 - ZAC du Grand Verger - CHAMBERY (73000)
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
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