TRAVAUX VRD - DEMOLITION CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L'ENERGIE DU SEHV

SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE

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Cautionnement

Le SEHV conditionne le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'avance

Financement

Les modalités de règlement des comptes sont celles définies à l'article 12 du CCAG travaux

Forme Juridique

Le titulaire peut être un groupement d'entreprises conjointes ou un groupement d'entreprises solidaires.Dans les deux cas, un mandataire est désigné par le groupement. Il le représente vis-à-vis du SEHV. Il est expressément habilité par le groupement dans la déclaration de candidature à signer le marché. Il coordonne les prestations dans le cadre de l'exécution du marché et assure la gestion administrative et financière. Il est le seul interlocuteur du SEHV.En cas de groupement d'entreprises conjoint, le SEHV exige un mandataire commun solidaire.Conformément à l'article R2142-27 du code de la commande publique, le SEHV peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement.Conformément à l'article 10.7.2 du CCAG - Travaux, dans le cas d'entrepreneurs groupés, les règlements feront l'objet d'un paiement sur un compte unique spécifique au groupement.

Caractéristiques

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