Valorisation des fiches des métiers des Travaux Publics impactés par le Grand Paris par la conception d'un outil adapté et élaboration d'une cartographie des compétences transversales et de

Clôturé depuis 383 jours

Informations générales

Date de parution : 06/04/2021
Date de clôture : 29/04/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

Valorisation des fiches des métiers des Travaux Publics impactés par le Grand Paris par la conception d'un outil adapté et élaboration d'une cartographie des compétences transversales et de parcours de mobilité

Financement

Le marché public est financé par Constructys, l'Etat (ADEC) et le FSE (Fonds Social Européen).Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture).Constructys se libère des sommes dues par virement administratif sur le compte du Titulaire.Le défaut de paiement dans le délai susvisé donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.Une avance est prévue dans les conditions définies au CCAP

Forme Juridique

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements

Situation Juridique

1. Une lettre de candidature indiquant :les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.3. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu par la Directrice Régionale de Constructys Ile-de-France.Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à validation complète des livrables.La date de notification prévisionnelle du marché public est le 31 mai 2021.Le Titulaire précisera dans son offre son délai de réalisation des prestations, à compter de la date de notification du marché public.L'ensemble des prestations devra impérativement être achevé au plus tard le 31/12/2021.Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public.L'estimation du marché public est de 90 000 euros HT

Conditions économiques et financières

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

5.Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.6.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP
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