Veille, alerte et réalisation d'un panorama de presse quotidien pour le Ville de Puteaux

Office Public de l'Habitat de Puteaux

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Veille, alerte et réalisation d'un panorama de presse quotidien pour le Ville de Puteaux

Financement

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicata. Le défaut de paiement dans les délais au décret no2013-269 fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Forme Juridique

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Caractéristiques

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