Veille des retombées média pour le Cned et fourniture d'une base de données médias et journalistes

CTRE NATIONAL D ENST A DISTANCE

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Financement

Délai global de paiement de 30 jours.Conformément aux dispositions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, une avance est accordée, sauf renonciation expresse du titulaire dans le CCP valant acte d'engagement

Forme Juridique

L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées.La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire. Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement. Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.

Caractéristiques

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