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Vérification périodique réglementaire des dispositifs d'ancrage
La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité. La dépense s'effectuera selon les dispositions réglementaires applicables.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Accord cadre à bon de commande avec un opérateur économique. minimum initial de 1000 euros (H.T.) maximum initial de 4000 euros (H.T.) Pour les périodes de reconductions : minimum annuel de 2000 euros (H.T.) maximum annuel de 8000 euros (H.T.)
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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