Vérifications règlementaires des installations électriques, des installations utilisant du gaz, des systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage mécanique des bâtiments de la ville de Dran..

Clôturé depuis 2003 jours

Informations générales

Date de parution : 23/08/2018
Date de clôture : 03/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Vérifications règlementaires des installations électriques, des installations utilisant du gaz, des systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage mécanique des bâtiments de la ville de Drancy et du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) de Drancy

Critère

Prix des prestations (les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la Consultation)

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée excepté celle de l'avance.Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première

Financement

Les prestations relatives aux bâtiments gérés par la ville de Drancy seront rémunérées sur les ressources propres du budget communal à la section fonctionnement.Les prestations relatives aux bâtiments gérés par le CCAS seront rémunérées sur les ressources propres du budget du centre communal d'action sociale à la section fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Pour les pièces concernant la candidature : les candidats peuvent utiliser le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, formulaires disponibles gratuitement à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatLes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics : · Une lettre de candidature dûment renseignée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1); · Une Déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée;· Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;· Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les formulaires DC sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire correspondant aux vérifications périodiques et l'autre partie sur la base du Bordereau des Prix unitaires (BPU), correspondant aux interventions ponctuelles.Les prestations entrant dans le cadre des vérifications périodiques font l'objet d'un règlement forfaitaire annuel établi selon les prix fixés à l'article 2 de l'Acte d'engagement .Les prestations relatives aux interventions ponctuelles listées au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux Marchés Publics. Les prestations relatives aux interventions ponctuelles feront l'objet de commandes réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U.), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 5000euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics :· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique· Agréments délivrés par le ministère de l'Intérieur :- Vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B,- Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité,-Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Drancy
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus