VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Financement par fonds propre. règlement sous 30 jours et règlementation en vigueur selon calendrier indiqué au CCAP, -sur service fait à terme échu
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire
Le nombre d'équipements et les sites sont décrits en annexe du CCTP.-Le marché est un marché ordinaire pour la partie forfaitaire de maintenance et la maintenance hors forfait donnera lieu à bon de commande sur devis
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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