XERTIGNY - Ancienne Tréfilerie - Maîtrise d'oeuvre - Travaux de requalification du site : Désamiantage - Déconstruction - Gestion de terres polluées - Confinement - Paysagement - Mise en sécurité
Origine du financement : EPFL.En application de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les articles 114 à 121 et 125 à 131 s'appliquent au présent marché.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et de solde, selon le rythme défini dans le marché Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Conformément à l'article 45-I du décret no2016-360, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret no2016-360).En application de l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Une mission AVP intégrant une mission Diagnostic,Une mission PRO,La production du DCE ainsi que les missions ACT, VISA, DET et AOR relatives aux travaux de désamiantage, La production du DCE ainsi que les missions ACT, VISA, DET et AOR relatives aux travaux de déconstruction, gestion de terres polluées, confinement, paysagement et mise en sécurité.
Qualification OPQIBI no0902 " Maîtrise d'oeuvre en désamiantage " - ou qualification équivalente ou références équivalentes ;Qualification OPQIBI no1208 " Études de démolition d'ouvrages " - ou qualification équivalente ou références équivalentes ;Qualification LNE " Études, assistance et contrôle ou qualification " et LNE " Ingénierie des travaux de réhabilitation " ou références équivalentes.
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