Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ou carte (...)

« La maison n’accepte pas les chèques »… Le panonceau fleurit dans de nombreux commerces ou prestataires de services : est-ce légal ? « Oui » répond Bercy. Un professionnel peut (...)

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Carte bancaire et usage frauduleux

L’été est propice aux arnaques en tous genres et la carte bancaire n’échappe pas à la "règle". Que faire en cas de perte, de vol ou d’usage abusif ? On fait le point avec Bercy. (...)

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Domaine public et redevances

Pour aider les cafés, les bars et restaurants à faire face à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du coronavirus, de nombreuses communes ont assoupli les (...)

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Le Wi-Fi de votre téléphone dévoile votre adresse : comment y (...)

Les cybercriminels peuvent utiliser vos données Wi-Fi pour connaître l’emplacement de votre domicile et voler vos données. Au mois de janvier 2021, on dénombrait 4,66 (...)

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Précisions sur la donation temporaire de l’article 790 A bis (...)

Par [Maître Julien ALQUIER->https://www.alquier-avocat.fr, avocat en droit fiscal au barreau de Nice, chargé d’enseignement à l’Université Nice-Sophia-Antipolis, doctorant au (...)

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Industrie : détail des aides à la modernisation

Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des entreprises, ont (...)

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L’allongement du congé paternité au 1er juillet : tout ce qu'il (...)

À compter du 1er juillet, les papas bénéficieront d’un congé paternité allongé de 14 jours

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Contrefaçon : ne pas tomber dans le panneau

Des habits, des parfums, des montres, des lunettes de soleil (mais aussi des logiciels, produits alimentaires ou des médicaments...). Sur Internet ou sur des points de (...)

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Déconfinement progressif : quelles conséquences sur le (...)

Deux volets du droit du travail connaissent à l’heure actuelle des évolutions et des adaptations à la crise sanitaire et à la réouverture progressive des entreprises : le (...)

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Impôts : si vous avez des difficultés pour payer ??

Des solutions existent pour vous aider si vous rencontrez des difficultés de paiement

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Clause de non concurrence : du nouveau sur la délimitation du (...)

Par un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097 F-D, Y. c/ Sté Hendrix genetics recherche technologie et services), la Cour de cassation exclut la validité d’une clause de non (...)

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Impôts : obtenir une "remise gracieuse"

Et si vous bénéficiiez d’une remise gracieuse de l’impôt ? Ce n’est pas très courant, mais pas impossible. Les grandes lignes à savoir pour... espérer un coup d’éponge ou une (...)

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Comment bénéficier des aides de la Politique Agricole Commune (...)

Les aides de la politique agricole commune (PAC) représentent un enjeu financier important pour les agriculteurs français : En 2020, elles atteignaient en moyenne, pour (...)

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Mon employeur peut-il m’obliger à me faire vacciner (...)

Un salarié peut-il refuser une vaccination obligatoire ? Quels sont les vaccins obligatoires et ceux qui ne le sont pas ? Jusqu’où le pouvoir de direction de l’employeur (...)

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Bail commercial, loyers & COVID : rejet de l’exception (...)

Bailleurs et locataires commerciaux sont particulièrement impactés par cette crise sanitaire du Covid-19. Nombreux sont les locataires qui soutiennent que cette crise (...)

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