Paroles d'expert

Dette fiscale des entreprises : un étalement possible jusqu’à (...)

Ces plans s’adressent aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME)

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Entreprises en difficulté : comment affronter le monde (...)

Détails des outils juridiques et financiers qui existent pour aider les entreprises en difficulté

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Restrictions sanitaires et pertes d’exploitation : l’Autorité (...)

La pandémie de Covid-19 qui sévit depuis un an a entraîné son lot de questions juridiques à l’instar du prolongement de l’état d’urgence sanitaire ou du refus des assureurs (...)

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Conso : vérifier les revenus d’un candidat locataire, c’est (...)

On n’est jamais trop prudent lorsque l’on veut louer un bien immobilier

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Rappels de produits : à partir d'avril 2021 professionnels (...)

Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu’ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c’est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de (...)

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Index égalité : le mois de mars est aussi celui de l’égalité (...)

Cette semaine marquée par la journée internationale du droit des femmes du 8 mars qui a suivi l’obligation d’émission pour l’entreprise de l’index égalité femmes/hommes, nous (...)

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Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement (...)

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, annoncent de nouvelles mesures fiscales de (...)

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30% des entreprises sont concernées par des retards de (...)

La lutte contre les retards de paiement entre les entreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie et la compétitivité. Cette action est (...)

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La covid-19, déclencheur et/ou accélérateur de risques (...)

L’épidémie de Covid-19 constitue une crise sanitaire d’une ampleur jamais encore atteinte, sur le plan de la santé physique, mais aussi mentale. Nous parlons de conséquences (...)

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Licenciements économiques et crise sanitaire

  • 11 février 2021

Devoir faire face à l’épidémie provoquée par le virus à l’origine de la COVID-19, "catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population" (...)

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Les libertés fondamentales et le droit du travail

Si de l’article 1222-1 du code du travail qui dispose que "le contrat de travail est exécuté de bonne foi" découle une obligation de loyauté du salarié à l’égard de (...)

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Sécuriser la convention de forfaits en jours

Aucune référence horaire, pas d’heure supplémentaire… la convention de forfait en jours est encore aujourd’hui une modalité très appréciée des entreprises eu égard à la (...)

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Vers un lynchage public des fraudeurs fiscaux ?

L’année 2021 de la jurisprudence fiscale européenne commence sur les chapeaux de roues à l’encontre des contribuables fraudeurs. Alors que la situation sanitaire mondiale ne (...)

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Indemnisation des arrêts maladie au 1er janvier 2021 et (...)

En partenariat avec notre partenaire Médiation Conseil, le point sur l’indemnisation des arrêts maladie au 1er janvier 2021 et prérogatives temporaires du médecin du travail. (...)

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Loi de finances pour 2021 pour les entreprises : bonnes et (...)

Des mesures ont été prises spécifiquement pour aider les entreprises à surmonter la crise.

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