Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Airbnb et copropriété : l'analyse s'affine

Par Me Krystel MALLET - Avocat associé – [LBVS AVOCATS >https://www.lbvs-avocats.fr Le débat sur la nature des locations meublées touristiques de courte durée (AIRBNB (...)

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Ordures ménagères : Qui paye quoi ?

Des taxes financent la collecte et le tri des déchets ménagers. Le dispositif mis en place varie selon les communes. Quelles sont ces taxes et redevances ? Êtes-vous (...)

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Brevet : Avec un effet unitaire dans 17 pays de l’Union (...)

Entré en vigueur en juin 2023, le brevet européen à effet unitaire (ou brevet unitaire européen) permet de protéger une invention dans 17 États membres de l’UE. Quels gains en (...)

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MICRO-ENTREPRISE : Si le chiffre d'affaires est dépassé

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise, les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires HT n’excède pas un plafond variant selon le secteur d’activité. Que (...)

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Assurance scolaire : pourquoi, comment ?

A quelques jours de la rentrée, on fait le point sur l’assurance scolaire

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CASH BACK : Comment ça marche ?

Le cash back est un service qui permet de retirer de l’argent en espèces chez un commerçant après avoir réalisé un achat par carte bancaire. Comment fonctionne t-il ? Toutes (...)

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Ticket de caisse : À l’heure de la démat’

Le ticket client est un incontournable du quotidien. Remis lors du passage en caisse, il sert de preuve d’achat aux consommateurs. Professionnels, quelles sont vos (...)

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Chèques-vacances : les règle du jeu

Toute entreprise peut proposer à ses salariés des chèques-vacances. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Les (...)

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Frais de mobile : Allô, non mais allô quoi...

Les frais d’itinérance ou « roaming », autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe, n’existent plus depuis 2017. Ainsi, un Français (...)

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Avoir un balcon en copropriété : droits et obligations

Alors que les beaux jours arrivent, c’est de nouveau l’occasion de profiter de son balcon pour des petits-déjeuners ensoleillés, des barbecues festifs, ou des séances de (...)

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Données personnelles : Vos droits

L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, a permis de renforcer les droits des citoyens sur l’utilisation de leurs données (...)

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Train : En cas de retard ou d'annulation

Les voyageurs en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne disposent de droits en cas de retards à l’arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés (...)

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Résultat fiscal : Comment le calculer ?

Le « résultat fiscal » ne doit pas être confondu avec le « résultat comptable ». Il permet de déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. (...)

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Paiements entre pros : Quels délais ?

Les professionnels doivent respecter un certain délai de paiement après la réception de marchandises ou l’exécution d’une prestation avec un autre professionnel. Quelles sont (...)

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Chambres d'hôtes : les règles

Vous souhaitez réserver des vacances dans un cadre simple et authentique ? La chambre d’hôtes est peut-être l’option qu’il vous faut. Quelles sont les caractéristiques (...)

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