Paroles d'expert

Impôts : si vous avez des difficultés pour payer

Des solutions existent pour vous aider si vous rencontrez des difficultés de paiement

Lire la suite

Clause de non concurrence : du nouveau sur la délimitation du (...)

Par un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097 F-D, Y. c/ Sté Hendrix genetics recherche technologie et services), la Cour de cassation exclut la validité d’une clause de non (...)

Lire la suite

Impôts : obtenir une "remise gracieuse"

Et si vous bénéficiiez d’une remise gracieuse de l’impôt ? Ce n’est pas très courant, mais pas impossible. Les grandes lignes à savoir pour... espérer un coup d’éponge ou une (...)

Lire la suite

Comment bénéficier des aides de la Politique Agricole Commune (...)

Les aides de la politique agricole commune (PAC) représentent un enjeu financier important pour les agriculteurs français : En 2020, elles atteignaient en moyenne, pour (...)

Lire la suite

Mon employeur peut-il m’obliger à me faire vacciner (...)

Un salarié peut-il refuser une vaccination obligatoire ? Quels sont les vaccins obligatoires et ceux qui ne le sont pas ? Jusqu’où le pouvoir de direction de l’employeur (...)

Lire la suite

Bail commercial, loyers & COVID : rejet de l’exception (...)

Bailleurs et locataires commerciaux sont particulièrement impactés par cette crise sanitaire du Covid-19. Nombreux sont les locataires qui soutiennent que cette crise (...)

Lire la suite

Vente de muguet : le dispositif de l’année 2021 précisé

Le 1er mai approche et, comme chaque année, le muguet sera à l’honneur. Dans le contexte sanitaire actuel, un dispositif particulier est prévu pour permettre à la fois la (...)

Lire la suite

Confiance et T.R.I : Evaluez, Pilotez, Corrigez, Maitrisez (...)

Chaque trimestre un membre du réseau DCF vous apporte son expertise sur un point. Cette semaine l’expert nous explique pourquoi l’évaluation et le pilotage "temps réel" de (...)

Lire la suite

Printemps-Eté 2021 & Saisonniers : précisions sur les (...)

La ministre du Travail incite les professionnels à embaucher pour la saison d’été

Lire la suite

Dette fiscale des entreprises : un étalement possible jusqu’à (...)

Ces plans s’adressent aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME)

Lire la suite

Entreprises en difficulté : comment affronter le monde (...)

Détails des outils juridiques et financiers qui existent pour aider les entreprises en difficulté

Lire la suite

Restrictions sanitaires et pertes d’exploitation : l’Autorité (...)

La pandémie de Covid-19 qui sévit depuis un an a entraîné son lot de questions juridiques à l’instar du prolongement de l’état d’urgence sanitaire ou du refus des assureurs (...)

Lire la suite

Conso : vérifier les revenus d’un candidat locataire, c’est (...)

On n’est jamais trop prudent lorsque l’on veut louer un bien immobilier

Lire la suite

Rappels de produits : à partir d'avril 2021 professionnels (...)

Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu’ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c’est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de (...)

Lire la suite

Index égalité : le mois de mars est aussi celui de l’égalité (...)

Cette semaine marquée par la journée internationale du droit des femmes du 8 mars qui a suivi l’obligation d’émission pour l’entreprise de l’index égalité femmes/hommes, nous (...)

Lire la suite

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2020 Tous droits réservés

deconnecte