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Location saisonnière et impôts

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Conso : comment gérer un litige après un achat en ligne

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Employeurs des hôtels, cafés et restaurants : quelles (...)

Le Pass sanitaire entraine des changements pour les employeurs et salariés du secteur HCR Par Maître Sophie Gomila, Avocat associé [Cabinet WABG Avocats (...)

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Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ou carte (...)

« La maison n’accepte pas les chèques »… Le panonceau fleurit dans de nombreux commerces ou prestataires de services : est-ce légal ? « Oui » répond Bercy. Un professionnel peut (...)

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Carte bancaire et usage frauduleux

L’été est propice aux arnaques en tous genres et la carte bancaire n’échappe pas à la "règle". Que faire en cas de perte, de vol ou d’usage abusif ? On fait le point avec Bercy. (...)

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Domaine public et redevances

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Industrie : détail des aides à la modernisation

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Impôts : si vous avez des difficultés pour payer

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Clause de non concurrence : du nouveau sur la délimitation du (...)

Par un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097 F-D, Y. c/ Sté Hendrix genetics recherche technologie et services), la Cour de cassation exclut la validité d’une clause de non (...)

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