Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Aérien : que faire en cas de retard ou d’annulation ?

Quels sont vos droits ? Que pouvez-vous obtenir exactement ?

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Jeunes et femmes : les nouveaux visages du micro-entrepreneuriat

Initialement perçu comme un tremplin pour l’activité complémentaire, le statut d’auto-entrepreneur séduit désormais une population plus jeune, plus féminine et plus (…)

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Bail commercial et indemnité d'éviction

Lorsque le bailleur refuse le renouvellement du bail commercial, il doit, en principe, payer au locataire une indemnité d’éviction. Celle-ci permet de compenser (…)

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Que choisir entre gérant majoritaire de SARL et président (…)

Le choix juridique entre SARL et SAS a des implications sur le statut social du dirigeant

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Brevet : Comment protéger votre propriété intellectuelle ?

Vous avez développé une invention, un produit ou une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Avec l’aide de Bercy, découvrez les étapes pour (…)

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Impôt sur la fortune immoblière : comment ça marche ?

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018. Cet impôt s’applique aux contribuables possédant un patrimoine (…)

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Les revenus des auto-entrepreneurs : de fortes disparités

L’auto-entrepreneuriat, grâce à des démarches simplifiées et à un régime fiscal allégé, attire un public très diversifié. Mais qu’en est-il réellement des revenus tirés de (…)

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Déchets : La responsabilité des entreprises

Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion.

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Impôt : quelles règles pour les résidents à l’étranger ?

Quelles sont vos obligations selon votre situation ? Le point avec Bercy.

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Le secret de la rentabilité dans le BTP

Pour être rentables, les entreprises du bâtiment et des travaux publics doivent être particulièrement vigilantes sur les indicateurs clés. Encore faut-il les connaître. (…)

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Baux commerciaux : Renouvellement par le locataire (2/2)

Après le renouvellement ou la résiliation du bail par le propriétaire (cf. Petites Affiches 4270 de la semaine dernière), nous nous intéressons cette semaine au (…)

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BAUX. Les nouveautés du renouvellement, de la tacite (…)

Le point sur les conditions de renvouellement pour les baux commerciaux

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L’expert dans les juridictions administratives : État (…)

Les experts intervenant pour les juridictions administratives ont longtemps été désignés à la lecture des listes judiciaires. Le Conseil d’État a fait évoluer ses textes (…)

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Les principales dispositions de la Loi de financement de la (…)

Lors d’un récent webinaire, Frédérique Fontaine-Hoareau et Emmanuel Labrousse, directeurs Service social RH au sein de Walter France Réduction générale de cotisations (…)

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Cotisations patronales : Quelles modifications de taux depuis (…)

Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés, le point avec Bercy.

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