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Vidéo : La protection sociale du dirigeant d'entreprise

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La fin des commissaires aux comptes dans les petites entreprises

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La certification des comptes par les commissaires aux comptes est gage de sérieux et permet de connaître l’état de l’entreprise. Cependant, l’adoption de l’article 9 par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi (...)

Vidéo - Quel local choisir pour mon entreprise ?

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Effectuer des tâches personnelles pendant son temps de travail peut être un délit

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Il est régulièrement jugé, au visa de l’article 314-1 du code pénal, que le salarié détournant "des fonds, des valeurs ou un bien quelconque" appartenant à l’entreprise peut être condamné pour abus de confiance. Par Maître Timothée HENRY, Avocat (...)

Vidéo - La SAS : les avantages | Jean-Pascal Couturier, avocat d'affaires

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La fiscalité du sport

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Voltaire plaignait l’homme accablé du poids de son loisir. Aujourd’hui, c’est le sportif professionnel qui est accablé du poids fiscal de son activité principale, dont la durée est nécessairement brève. A priori, envisager la fiscalité du sport, (...)

Quoi de neuf sur le front de la commande publique ?

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Tout démontre que l’achat public va se complexifier, alors même que le but recherché est de simplifier les modalités de choix des contractants. Explications. par François WAGNER Avocat au Barreau de Nice - Professeur à l’Université Côte d’Azur - (...)

Domanialité publique et concurrence

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Désormais, tous les contrats que passent les collectivités se rattachent à la commande publique et sont soumis à ses principes, qu’il s’agisse d’un marché ou d’un contrat de concession. par Philippe CHRESTIA Maître de conférences en droit public à (...)

Vidéo - Acheter un bien immobilier au tribunal | Jean Valière Vialex

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Achat public : enjeux, conseils, et actualités

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Dans une période de restrictions budgétaires, la commande publique doit plus que jamais être attentive à l’emploi de l’argent du contribuable. L’avocat est le mieux à même de fournir un cadre juridique fiable et incontestable. par Maître (...)

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mardi 16 octobre 2018 à 08h30

Export : s’y préparer dans de bonnes conditions, notre matinale du 16 octobre

AUDITORIUM de la BPMed 455 Promenade des Anglais NICE
mercredi 17 octobre 2018 à 14h00

Journée de la construction le 17 octobre 2018 à Nice

Allianz Riviera Boulevard des Jardiniers 06200 Nice
jeudi 18 octobre 2018 à 14h00

Le financement des productions de contenus audiovisuels et cinématographiques

CCI Nice Côte d’Azur, 20 Bd Carabacel 06000 Nice
jeudi 18 octobre 2018 à 17h00

Conférence CERDP : "Le commerçant occupant le domaine public" le 18 octobre

Faculté de Droit Nice - Amphi 2 -
jeudi 18 octobre 2018 à 19h00

Save the date : prochain dîner mensuel FCE Nice le 18 octobre

Palais Lascaris Nice
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