Paroles d'expert

Impôts : si vous avez des difficultés pour payer

Des solutions existent pour vous aider si vous rencontrez des difficultés de paiement

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Clause de non concurrence : du nouveau sur la délimitation du (...)

Par un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097 F-D, Y. c/ Sté Hendrix genetics recherche technologie et services), la Cour de cassation exclut la validité d’une clause de non (...)

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Impôts : obtenir une "remise gracieuse"

Et si vous bénéficiiez d’une remise gracieuse de l’impôt ? Ce n’est pas très courant, mais pas impossible. Les grandes lignes à savoir pour... espérer un coup d’éponge ou une (...)

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Comment bénéficier des aides de la Politique Agricole Commune (...)

Les aides de la politique agricole commune (PAC) représentent un enjeu financier important pour les agriculteurs français : En 2020, elles atteignaient en moyenne, pour (...)

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Mon employeur peut-il m’obliger à me faire vacciner (...)

Un salarié peut-il refuser une vaccination obligatoire ? Quels sont les vaccins obligatoires et ceux qui ne le sont pas ? Jusqu’où le pouvoir de direction de l’employeur (...)

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Bail commercial, loyers & COVID : rejet de l’exception (...)

Bailleurs et locataires commerciaux sont particulièrement impactés par cette crise sanitaire du Covid-19. Nombreux sont les locataires qui soutiennent que cette crise (...)

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Vente de muguet : le dispositif de l’année 2021 précisé

Le 1er mai approche et, comme chaque année, le muguet sera à l’honneur. Dans le contexte sanitaire actuel, un dispositif particulier est prévu pour permettre à la fois la (...)

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Confiance et T.R.I : Evaluez, Pilotez, Corrigez, Maitrisez (...)

Chaque trimestre un membre du réseau DCF vous apporte son expertise sur un point. Cette semaine l’expert nous explique pourquoi l’évaluation et le pilotage "temps réel" de (...)

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Printemps-Eté 2021 & Saisonniers : précisions sur les (...)

La ministre du Travail incite les professionnels à embaucher pour la saison d’été

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Dette fiscale des entreprises : un étalement possible jusqu’à (...)

Ces plans s’adressent aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME)

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Entreprises en difficulté : comment affronter le monde (...)

Détails des outils juridiques et financiers qui existent pour aider les entreprises en difficulté

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Restrictions sanitaires et pertes d’exploitation : l’Autorité (...)

La pandémie de Covid-19 qui sévit depuis un an a entraîné son lot de questions juridiques à l’instar du prolongement de l’état d’urgence sanitaire ou du refus des assureurs (...)

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Conso : vérifier les revenus d’un candidat locataire, c’est (...)

On n’est jamais trop prudent lorsque l’on veut louer un bien immobilier

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Rappels de produits : à partir d'avril 2021 professionnels (...)

Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu’ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c’est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de (...)

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Index égalité : le mois de mars est aussi celui de l’égalité (...)

Cette semaine marquée par la journée internationale du droit des femmes du 8 mars qui a suivi l’obligation d’émission pour l’entreprise de l’index égalité femmes/hommes, nous (...)

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