Quelle place pour les PFAS dans le régime juridique du sinistre en droit des assurances ?
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Face aux risques climatiques, la logique indemnitaire classique montre ses limites
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Ces publications sont proposées par les étudiants du Master 2 juriste d’Affaires à l’Université Nice Côte d’Azur
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Mieux vaut de petites histoires qu’un long discours pour éviter les a priori qui font perdre du temps
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Tous les produits arborant un drapeau tricolore ne sont pas forcément fabriqués en France
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Le point sur vos droits en matière de livraison avec Bercy.
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Tour d’horizon des principaux repères permettant d’exploiter l’IA avec pertinence dans son entreprise.
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Bercy présente les principaux réflexes à adopter pour acheter en ligne en toute sécurité.
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La crédibilité environnementale et sociale des entreprises se joue aussi à la Bourse
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Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal si vos charges sont supérieures à vos revenus fonciers.
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Le dispositif de mobilité bancaire automatisé vous permet de faire les démarches plus facilement
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On s’en doute mais un petit rappel ne fait pas de mal : Quitter un grand groupe pour reprendre une PME c’est un gros changement
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Quels sont les frais encadrés ? Les explications de Bercy.
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La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise (…)
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Vos droits concernant l’utilisation et le traitement de vos données personnelles ont été renforcés
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