Paroles d'expert

La géolocalisation des salariés : Une pratique strictement (...)

Sur les six derniers mois, les plaintes déposées à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), relatives au recours par un employeur à la biométrie, à la (...)

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Un véritable avantage fiscal au titre des abandons de (...)

Dans le cadre des mesures d’urgence en faveur des entreprises et suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021, un (...)

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Le risque de défaillance des ETI françaises augmente de 80% à (...)

Le 4 novembre 2020, Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), s’est inquiété de l’explosion de la grande (...)

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Inaptitude et consultation du Comité Social et Economique

Par trois arrêts, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser la sanction infligée à l’employeur en cas de non consultation du Comité social et économique (...)

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Etat d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021 : (...)

Bien qu’en cette période, les termes de « déconfinement progressif » sont plus d’actualité que ceux « d’état d’urgence sanitaire », la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 a pourtant (...)

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L’anonymisation des agents de l’administration

L’anonymat est, au sens le plus strict, la caractéristique de ce qui n’a pas de nom. C’est une nouveauté législative passée plutôt inaperçue dans la LOI n° 2019-1479 du 28 (...)

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Le manager existera-t-il encore dans le futur ?

S’adapter ou disparaître ? Voilà le nouveau dilemme du manager. Avec cette crise sanitaire qui continue dans sa seconde vague, le télétravail, le confinement ; de nombreux (...)

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Covid : Faut-il amortir, ou déprécier, son fonds de commerce (...)

La crise du Covid-19 aura, pour les commerces et notamment les cafés-hôtels-restaurants, un impact sur la valeur des fonds de commerce. Amortir ? déprécier ? ne rien faire ? (...)

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Rupture conventionnelle : vigilance sur la preuve de la (...)

La rupture conventionnelle est un processus aujourd’hui très utilisé par les employeurs et les salariés pour mettre fin à leur relation contractuelle. Encore faut-il (...)

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Chefs d'entreprise : que se passe-t-il si vous êtes (...)

Envisager un accident, un coma... ou pire, n’est jamais très agréable. Il est malheureusement courant qu’un dirigeant soit « empêché » et que son conjoint et sa famille, et ses (...)

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Plan de relance : actualités et points de vigilance pour les (...)

Dans le cadre du programme de webinaires proposés par Walter France, Nelly Caetano et Charles-Emeric Le Roy, associés Walter France, ont déchiffré, début octobre, les (...)

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Droits voisins : Google devra négocier

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 8 octobre l’obligation faite à Google de négocier avec les éditeurs de presse français dans le cadre des "droits voisins" qui avaient à (...)

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Une taxe foncière plutôt stable en 2020

C’est le moment de s’acquitter de la taxe foncière d’ici à la mi- octobre pour la plupart des propriétaires de biens immobiliers. Ces derniers ont normalement reçu leur avis de (...)

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État de catastrophe naturelle : Une indemnisation plus (...)

Le Premier ministre Jean Castex l’avait annoncé dès sa visite des zones sinistrées samedi après-midi, en compagnie du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. L’état de (...)

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Projet de loi de finances pour 2021 : principales mesures (...)

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) est consacré à la relance de l’activité économique et de l’emploi. Le point sur les principales mesures en faveur des entreprises. (...)

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