Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Bail commercial et indemnité d'éviction

Lorsque le bailleur refuse le renouvellement du bail commercial, il doit, en principe, payer au locataire une indemnité d’éviction. Celle-ci permet de compenser (…)

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Que choisir entre gérant majoritaire de SARL et président (…)

Le choix juridique entre SARL et SAS a des implications sur le statut social du dirigeant

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Brevet : Comment protéger votre propriété intellectuelle ?

Vous avez développé une invention, un produit ou une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Avec l’aide de Bercy, découvrez les étapes pour (…)

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Impôt sur la fortune immoblière : comment ça marche ?

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018. Cet impôt s’applique aux contribuables possédant un patrimoine (…)

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Les revenus des auto-entrepreneurs : de fortes disparités

L’auto-entrepreneuriat, grâce à des démarches simplifiées et à un régime fiscal allégé, attire un public très diversifié. Mais qu’en est-il réellement des revenus tirés de (…)

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Déchets : La responsabilité des entreprises

Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion.

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Impôt : quelles règles pour les résidents à l’étranger ?

Quelles sont vos obligations selon votre situation ? Le point avec Bercy.

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Le secret de la rentabilité dans le BTP

Pour être rentables, les entreprises du bâtiment et des travaux publics doivent être particulièrement vigilantes sur les indicateurs clés. Encore faut-il les connaître. (…)

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Baux commerciaux : Renouvellement par le locataire (2/2)

Après le renouvellement ou la résiliation du bail par le propriétaire (cf. Petites Affiches 4270 de la semaine dernière), nous nous intéressons cette semaine au (…)

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BAUX. Les nouveautés du renouvellement, de la tacite (…)

Le point sur les conditions de renvouellement pour les baux commerciaux

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L’expert dans les juridictions administratives : État (…)

Les experts intervenant pour les juridictions administratives ont longtemps été désignés à la lecture des listes judiciaires. Le Conseil d’État a fait évoluer ses textes (…)

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Les principales dispositions de la Loi de financement de la (…)

Lors d’un récent webinaire, Frédérique Fontaine-Hoareau et Emmanuel Labrousse, directeurs Service social RH au sein de Walter France Réduction générale de cotisations (…)

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Cotisations patronales : Quelles modifications de taux depuis (…)

Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés, le point avec Bercy.

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Jeunesse : Votre première déclaration

La première déclaration de revenus est une étape importante de la vie d’adulte. Qui concerne-t-elle ? Quand intervient-elle ? Comment la réaliser ? Bercy apporte les (…)

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Combien de temps garder ses documents ?

Quittances de loyer, contrat d’assurance ou de prêt immobilier, factures d’électricité, bulletins de salaire... Les documents de la vie courante sont nombreux. Savez-vous (…)

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