Paroles d'expert

« Assouplir » le droit du Travail : la loi est parue au JO, le (...)

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au JO le 24 mars 2020. Elle déclare l’état d’urgence sanitaire et habilite le (...)

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La location d’actions, un outil simple pour l’entreprise

Tous les trimestres un membre du réseau DCF en partenariat avec les Petites Affiches vous apporte son expertise sur un point juridique. La location d’actions, un outil (...)

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Droit du travail : mon salarié vient d'être élu au Conseil (...)

Au lendemain des élections municipales, certains employeurs ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame ou Monsieur le Maire ». Mais si l’élection d’un salarié (...)

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Révision des évaluations foncières : flambée de la fiscalité (...)

Jusqu’au 1er janvier 2017, la valeur locative cadastrale qui sert de base imposable de la taxe foncière des locaux professionnels résultait de la dernière révision des (...)

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La Cour de cassation requalifie le lien unissant UBER à un (...)

La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par UBER et par voie de conséquence, confirme l’arrêt du 10 janvier 2019 de la Cour d’Appel de Paris. Une décision de principe (...)

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Télétravail : comment limiter les risques et être RGPD (...)

Le télétravail a le vent en poupe, et pas seulement par temps de grève dans les transports. Ce nouveau mode d’organisation du travail séduit les salariés de toutes (...)

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L'impact de la réforme de la procédure civile sur le (...)

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice est venue réformer en profondeur la procédure civile. Cinq décrets, du 30 août(1) et du 18 (...)

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Le contrat à durée déterminée de remplacement : conditions

À propos d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 janvier 2020 (n° 18-16.399, Publié au Bulletin) Par Maître Cécile ZAKINE, Avocat au barreau de (...)

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L'avocat, sa robe, son serment, par Me Alexandre-Guillaume (...)

"Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ". Tel est le serment sacramental que chaque avocat a prêté devant (...)

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L'impôt sur le revenu baisse, vraiment ?

"La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu qui concernera près de 17 millions de foyers fiscaux".

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Le Conseil d’État persiste et signe : encore et toujours la (...)

Le Conseil d’État (section du contentieux, 1ère chambre, n° 431511) a refusé d’admettre le 27 décembre 2019 un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour administrative d’appel de (...)

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Copropriété : Les travaux d’accessibilité en parties communes à (...)

Par Maître Cyril Sabatié, Avocat spécialiste en droit immobilier, Cabinet LBVS Membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC) L’article 215 de la loi du 23 (...)

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Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020

Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, modification du seuil pour passer un marché public sans formalité, facturation électronique qui devient obligatoire pour les (...)

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Dirigeants d'entreprise : formez-vous et bénéficiez d’un (...)

Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise.

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L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de (...)

À propos d’un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 novembre 2019 (n° 18-10.551). Par Maître Cécile ZAKINE, Avocat au barreau de Grasse, Docteur (...)

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