Loi SRU - Nice parmi les « plus mauvais élèves »

Le maire de Nice, Christian Estrosi, a pourtant récemment défendu son bilan dans ce domaine, à l’occasion d’une conférence de presse, le 11 décembre : «  Je ne laisserai personne dire que la Ville de Nice n’a pas fait d’effort pour la production de logement social alors qu’entre 2008 et 2022 les résidences principales ont augmenté de 5 % à Nice et que les logements sociaux ont progressé de 31 %, soit 6 408 logements sur la même période, alors que le taux de logement social est passé de 11 % en 2008 à près de 14 % en 2022 ». Les services de la Ville rappellent en outre que « lors du précédent bilan triennal 2017-2019, Nice a réalisé 2 242 logements locatifs sociaux, soit près de 30 % de l’objectif SRU mais surtout 89 % de son objectif PLH (Programme local d’habitat) » et que « pour ces résultats et la politique ambitieuse menée, la Ville n’avait pas été carencée  ».

Conférence de presse logement du 11 décembre ©Ville de Nice

Pénalités

Ils précisent que « tenant compte de l’effet de rattrapage, l’objectif triennal 2020-2022 est passé à 11 034 logements locatifs sociaux, soit 3 678 logements locatifs sociaux par an. Il convient également de mettre en perspective ces résultats avec le nombre de permis de construire délivrés. Entre 2020 et 2022, la Ville de Nice a autorité 3 499 logements en collectif, dont 1 170 logements sociaux, soit 33,4 % (…). De 2010 à 2021, la Ville avait réussi à ne plus payer de pénalités, notamment grâce aux efforts de production de logement social soutenu par les investissements annuels. En 2021 et 2022, elle a versé des pénalités, respectivement de 400 000 euros et 1,8 million d’euros ». Enfin, « la pénalité 2023 a été neutralisée grâce aux aides versées aux bailleurs sociaux de six millions d’euros en 2021 et aux moins-values foncières ».
Christian Estrosi a déclaré le 11 décembre regretter «  que cette carence soit précisément prise dans un contexte de crise que nous traversons depuis la COVID, une crise sanitaire qui a ralenti considérablement les opérations sur tous les territoires et une crise économique ayant pour effet l’explosion des prix des matériaux. Les efforts sont pourtant conséquents et l’essentiel réside dans une dynamique de production. Chaque programme immobilier ou presque comporte une part de logement social  », a-t-il affirmé.

« Une loi désuète  » pour Christian Estrosi

Malgré la bonne nouvelle touchant sa commune, le maire de Cannes David Lisnard n’a pas manqué de reprocher à la loi SRU d’avoir des « objectifs décorrélés de la réalité du terrain ».
Pour son homologue de Nice, elle est tout simplement «  désuète », « car elle prend le problème à l’envers. Elle fait des maires des adversaires au lieu d’en faire ses premiers partenaires. Sans associer les élus locaux, sans prendre en considération les spécificités des territoires, sans récompenser les efforts faits malgré des contraintes sur lesquelles les maires n’ont pas de prise, on ne fera pas avancer le pays. Cette loi applique le même moule à toutes les communes sans distinction. Elle ne prend pas en compte la situation de nos communes, situées en grande partie entre mer et montagne. Ce n’est pas en imposant des quotas hors contexte et sans tenir compte des particularités des territoires que nous trouverons des solutions à la crise du logement. Au contraire, céder à cette obligation reviendrait à reproduire les erreurs du passé en créant à nouveau des quartiers entiers consacrés au logement social, alors que nous avons investi avec l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) plus de 800 millions d’euros dans les quartiers prioritaires pour démolir d’anciens bâtiments, diversifier l’offre et introduire de la mixité. Ce chiffre démontre à lui seul la nécessité d’adapter et d’actualiser les principes de cette loi en fonction des réalités territoriales ».