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CONSULTATIONS
Valérie Noriega
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Valérie Noriega
Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Cession vente de fonds de commerce - Acquéreur Personnes physiques
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Cession vente de fonds de commerce - Acquéreur Personnes Morales
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Déclaration de confidentialité des comptes annuels
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Déclaration de confidentialité du compte de résultat
Valérie Noriega
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30/01/2020
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EIRL - Etat descriptif des biens, droits, obligations, sûretés affectés à l’exercice de l’activité professionnelle
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Modèle de pouvoir
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale
Valérie Noriega
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30/01/2020
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