Valérie Noriega

Formulaire intercalaire G0’ - GIE : Groupement d’Intérêt Économique / GEIE : Groupement Européen d’Intérêt Économique

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Formulaire P0 CM : déclaration de création d’une entreprise -commerçant personne physique (sauf micro-entrepreneur)

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Formulaire P0 CM micro-entrepreneur : micro-entrepreneur - déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale

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Formulaire AC0 : déclaration de début d’activité pour un agent commercial

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Formulaire intercalaire P0’ : suite des imprimés P0 CMB, AC0 et P0 PL

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Formulaire P0 PL : déclaration de début d’activité pour une profession libérale et assimilée

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Formulaire P0 PL micro-entrepreneur : formulaire spécifique pour la déclaration d’une activité libérale sous le régime micro-social (hors professions réglementées)

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Formulaire P0 i : déclaration de début d’une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt

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Formulaire PEIRL CM : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l’imprimé P0 CM)

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Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés AC0 et P0 PL)

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