196414 J.M RENUCCI J.N CHAMPAGNE L. ROSE V. WOHL-DAHAN Notaires à NICE 6 avenue Max Gallo Tél : 04 93 92 86 20 AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la societé dénommée " DES VIGNES DE L’ESTEREL " Forme : Société civile, Siège : CANNES (06150), 33 avenue Michel Jourdain. Capital : 1 000,00 Euros en numéraire. Durée : 99 ans. RCS : CANNES. Objet : La société a pour objet : - L’acquisition, La prise à bail, l’exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, l’apiculture, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, ainsi que l’achat et la vente de bétail et produits de la terre. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l’exploitation. Le tout s’appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou arboricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l’élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l’exploitation. En outre, l’article 1835 du code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l’accomplissement de cet objet ou s’y rattachant directement ou indirectement à l’exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial. Gérant : Monsieur Baudoin DESVIGNES demeurant à MANDELIEULA- NAPOULE (06210), 229 allée des Mimosas pour une durée illimitée. Cession de parts : Librement cessibles entre associés. Autre cas : Agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.
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