Suivant acte reçu par Me Jean-Charles BOCQUENET, notaire associé à Besançon, 14, rue de la Préfecture, le 17 octobre 2014, enregistré à la Recette SIE de Beançon Est, Pôle Enregistrement, le 21 octobre 2014, bordereau n° 2014/1 436, case n° 3, M. Etienne Willy COUDIE, artisan, et Mme Françoise Michèle LOISEL, son épouse, demeurant ensemble à Nice (Alpes-Maritimes), 151, boulevard de Cessole, Résidence de Tourraine, bâtiment l'Amboise. Nés savoir : M. Etienne COUDIE à Poitiers (Vienne) le 7 septembre 1947, Mme Françoise LOISEL à Sens (Yonne) le 3 août 1949, ONT CEDE AU PROFIT DE : La société dénommée EIS, société à responsabilité limitée au capital de 230 000 €, ayant son siège social à Antibes (Alpes-Maritimes), 165, route des Cistes, Lotissement N6, Bât. C, Niv. Sup Euro 95, identifiée sous le numéro SIREN 804 799 880 RCS Antibes. La branche d'activité relative à la vente, installation, maintenance de machines de blanchisserie et de pressing, exercée au sein d'un fonds artisanal exploité à 06730 Saint-André de La Roche, 73, boulevard du 8-Mai-1945, comprenant le éléments incorporels et les éléments corporels y attachés, en ce compris le stock de marchandises existant au our de la cession, Etant précisé que ladite cession exclut la prise de tout droit au bail des locaux dans lesquels le fonds artisanal est exploité, le cessionnaire ayant fait son affaire personnelle de la conclusion d'un bail commercial portant sur des locaux situés à Antibes. Prix : CENT DIX MILLE EUROS (110 000 e) s'appliquant savoir : aux éléments incorporels pour CENT CINQ MILLE SOIXANTE-QUATORZE EUROS SOIXANTE ET UN CENTIMES (105 074,61 e), aux éléments corporels pour QUATRE MILLE NEUF CENT VINGT-CINQ EUROS TRENTE-NEUF CENTIMES (4 925,39 e) s'imputant à concurrence de 795 € au matériel et à concurrence de 4 160,39 € au stock et marchandises. Lequel prix a été payé comptant et quittancé dans l'acte. S'ajoute au prix ci-dessus fixé une commission de 10 % sur le chiffre d'Affaires Hors Taxe du portefeuille de commande clients signées mais non encore réalisées suivant listing établi entre les parties. Ladite commission payable directement entre cessionnaire et cédant dans les huit jours du règlement par le client de la facture. Propriété/jouissance : à compter du jour de la signature de l'acte par la prise de possession réelle. Les oppositions devront êtres faites en l'étude de Me Marie-Pierre ALARCON, notaire à 06045 Nice, 20, avenue Malausséna où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernièire en date des publications légales par acte extrajudiciaire. L'insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile. Pour avis unique J. Ch. BOCQUENET
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