DE ROMILLY Gilles

Cession de Fonds de commerce / activité

DE ROMILLY Gilles 11, place Théodore-de-Banville, 06320 LA TURBIE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 21/11/2014
Siren : 493 391 569
Ref : 1006112770

8126 Avis de cession Aux termes d'un acte SSP à Nice en date du 16/11/2014, enregistré au service Impôts des Entreprises de Menton, le 18/11/2014, bordereau n° 2014/514, case n° 1, M. Gilles DE ROMILLY, commerçant, demeurant Immeuble “ Le Bosquet “, 10, rue Paul-Morillot, 06500 Menton, inscrit au RCS de Nice sous le n° 493 391 569, ayant son établissement principal sis 11, place Théodorede Banville, 06320 La Turbie, marié à Mme Véronique HELEINE épouse DE ROMILLY, sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, le 26 mai 2007 à La Turbie. Exploitant directe de la totalité du fonds en qualité de propriétaire de la moitié du fonds. D'une part, Mlle Véronique HELEINE épouse DE ROMILLYdemeurant Immeuble “ Le Bosquet “, 10, rue Paul-Morillot, 06500 Menton, mariée à M. Gilles DE ROMILLY, sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, le 26 mai 2007 à La Turbie, Copropriétaire du fonds non inscrit au RCS et non exploitant, D'autre part, Ont vendu à : La société CLANDELAMAIN, SARL au capital de 30 000 €, immatriculé au RCS de Nice sous le n° 805 123 064, ayant son siège social au 19, avenue Felix Faure, 06500 Menton, représentée par ses cogérants M. Eric NOGATCHEVSKY et Mme Marta MARTORELL épouse NOGATCHEVSKY. Un fonds de commerce de vente librairie, papeterie, bimbeloterie, souvenirs, cartes postales, parfumerie, presse, française des jeux, confiserie, vente d'alcool à emporter, sis et exploité 11, place Théodore-de-Banville, 06320 La Turbie, connu sous le nom « LA CARTE POSTALE » , pour lequel le vendeur est identifié sous le numéro RCS 493 391 569, comprenant : L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés ; Le mobilier commercial, le matériel et outillage, les agencements et les installations servant à son exploitation ; Les contrats visés sur la liste annexée aux présentes, nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce cédé ; Une licence grande restauration à emporter, sous la responsabilité de l'Acquéreur et à sa charge; Le droit au bail commercial des locaux dans lesquels le fonds est exploité pour le temps restant à courir, tel que ledit droit sera ci-après plus amplement analysé et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds et nécessaires à son exploitation. Avec transfert de propriété et entrée en jouissance au 16 novembre 2014. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix de 115 000 € (Cent quinze mille euros) s'appliquant aux éléments incorporels pour 107 000 € et aux éléments corporels pour 8 000 €. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi à l'adresse suivante : Cabinet SOLLBERGER, 89, quai des Etats-Unis, 06300 Nice. Pour insertion

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